Article 1 du Décret du 27 octobre 1936 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements industriels et commerciaux des professions comprises dans les sous-groupes ci-après de la nomenclature des industries et professions de la statistique générale de la France, telle qu'elle résulte du décret du 9 avril 1936, relatif au classement des industries et professions :

Sous-groupe 4 K a (métallurgie, fer et acier).

Sous-groupe 4 K b (métallurgie, métaux divers).

Sous-groupe 4 L a (forges, taillanderie, tréfilerie).

Sous-groupe 4 L b (fabrique de clouterie et d'articles en fer et acier).

Sous-groupe 4 L c (charpente en fer, serrurerie de bâtiment) (Décr. 19 mai 1937) "y compris le n° 4733 (fabrique de fermetures métalliques)".

Sous-groupe 4 L d (fabrique de tôlerie).

Sous-groupe 4 L e (armurerie).

Sous-groupe 4 L f (chaudronnerie, fonderie et construction mécanique).

Sous-groupe 4 L g (appareils électriques).

Sous-groupe 4 L h (fabrique d'appareils et articles en cuivre ou en bronze).

Sous-groupe 4 L i (instruments de chirurgie).

Sous-groupe 4 L j (instruments d'optique ou de précision).

Sous-groupe 4 L k (instruments de musique en métal).

Sous-groupe 4 L l (fabrique d'articles en fer blanc, étain, plomb).

Sous-groupe 4 L m (gravures sur métaux).

Sous-groupe 4 L n (fabrique d'horlogerie).

Sous-groupe 4 L p (galvanoplastie).

Groupe 4 M (travail des métaux fins).

Préparation des feuilles et fils.

Orfèvrerie.

Bijouterie.

Groupe 4 N (taille de pierres précieuses).

N° 426 (électrochimie).

N° 4263 (fabrique de carborundum).

N° 4265 (fabrique de carbure de calcium), du sous-groupe 4 C f.

N° 42822 (fabrique de charbon artificiel), du sous-groupe 4 C g. N° 4312 (fabrique de fils ou câbles électriques isolés au caoutchouc, à la gutta) du sous-groupe 4 D a.

N° 4986 (fabrique de lampes électriques à incandescence), du sous-groupe 4 R d, ainsi que les fabriques de lampes de TSF.

N° 463 (charronnage, fabrique de voitures) ; 4632 (carrosserie, fabrique de voitures de luxe) ; 4634 (peinture et vernissage de voitures), du sous-groupe 4 J b.

N° 4646 (fabrique de modèles pour la mécanique, la fonderie), du sous-groupe 4 J e.

Ces dispositions sont applicables aux usines de traitement de minerais aurifères non annexées à des mines.

Les dispositions du décret à intervenir sont également applicables aux entreprises de traitement de résidus métalliques, ainsi qu'aux exploitations de fours à coke métallurgiques même ne constituant pas des dépendances d'une usine métallurgique.

Les dispositions sont également applicables aux fabriques d'isolateurs pour l'électricité en matière plastique.

Elles sont applicables aux ouvriers ou employés occupés par les établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées même dans le cas où leurs professions ne ressortissent pas à ces industries, lorsque le travail de ces ouvriers et employés a pour objet exclusif l'entretien ou le fonctionnement des établissements et leurs dépendances.

Elles sont encore applicables non seulement aux entreprises de fabrication et de construction ci-dessus énumérées, mais encore aux entreprises de réparations.

Elles s'appliqueront enfin au personnel des stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé), annexées et appartenant aux établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées. Elles ne sont pas applicables aux professions comprises dans le sous-groupe ci-après de la nomenclature des industries et professions de la statistique générale de la France ;

N° 47693 (entreprises d'installations électriques), du sous-groupe 4 L g (appareils électriques), sauf la fabrication de paratonnerres, ainsi que dans les entreprises de charpente métallique et de serrurerie travaillant directement à la construction de bâtiments ou à l'exécution de travaux publics et parties d'établissements métallurgiques travaillant directement à la construction de bâtiments ou à l'exécution de travaux publics et dans les entreprises de chauffage et ventilation.