Décret n°47-232 du 16 janvier 1947
Article 2 du Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Modifié par : Décret n°90-282 du 28 mars 1990 - art. 1 (Ab) JORF 30 mars 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
La rémunération annuelle des médecins visés à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Médecin chef de service ... 350.000 F.
Médecin hors catégorie :
1er échelon ... 330.000
2e échelon ... 310.000
Médecins de 1re catégorie,
échelon unique ... 270.000
Médecins de 2e catégorie :
1er échelon ... 210.000
2e échelon ... 180.000
3e échelon ... 156.000
Médecin chef de service ... 350.000 F.
Médecin hors catégorie :
1er échelon ... 330.000
2e échelon ... 310.000
Médecins de 1re catégorie,
échelon unique ... 270.000
Médecins de 2e catégorie :
1er échelon ... 210.000
2e échelon ... 180.000
3e échelon ... 156.000
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