Décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 relatif à la préparation de l'utilisation de la main-d'oeuvre pour le temps de guerre.

Les attributions confiées par l'article 54 de la loi du 11 juillet 1938 à un ministre unique désigné dès le temps de paix sont exercées par le ministre du travail et de la sécurité sociale.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale pourra, par décret, donner délégation permanente ou temporaire, totale ou partielle, à certains ministres pour la préparation et l'exécution des opérations qui lui incombent.

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 1er, le ministre du travail et de la sécurité sociale dispose de l'organisme prévu à l'article 54 de la loi du 11 juillet 1938 qui comprend :
1° A l'administration centrale, le directeur de la main-d'oeuvre ;
2° Dans chaque région militaire, le fonctionnaire des services extérieurs du ministère du travail et de la sécurité sociale, spécialement accrédité auprès de l'inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire. Ce fonctionnaire du ministère du travail et de la sécurité sociale agit en collaboration permanente avec l'état-major de la région militaire ;
3° Dans chaque département, le fonctionnaire des services extérieurs du ministère du travail et de la sécurité sociale, désigné comme chef du service de la répartition de la main-d'oeuvre.

Pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par l'article 54 de la loi du 11 juillet 1938, le ministre du travail et de la sécurité sociale dispose, dès le temps de paix, d'une commission consultative qui comprend, sous sa présidence :
Un représentant du président du conseil ;
Deux représentants du ministre de la défense nationale ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre des finances ;
Un représentant du ministre chargé des affaires économiques ;
Un représentant du ministre de l'agriculture ;
Un représentant du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ;
Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement technique ;
Un représentant du ministre de la santé publique et de la population.
Peuvent, en outre, être adjoints à cet organisme des représentants des ministres ayant reçu délégation du ministre du travail et de la sécurité sociale dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 54 de la loi du 11 juillet 1938.
La commission pourra renvoyer l'étude des problèmes de répartition de la main-d'oeuvre à une sous-commission de la répartition de la main-d'oeuvre et l'étude de problèmes particuliers à des sous-commissions spécialisées qui se réuniront sous la présidence du directeur de la main-d'oeuvre.
La commission ainsi que ses sous-commissions sont réunies à la diligence de leur président.