Décret n°54-539 du 26 mai 1954
Article 2 du Décret n°54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1968
Entrée en vigueur le 1 juillet 1968
Modifié par : Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 3 (VT)
Modifié par : Décret 68-657 1968-07-10 art. 3 JORF 16 juillet 1968 en vigueur le 1er juillet 1968
Les taux de cette prime sont fixés comme suit :
Militaires non officiers à solde mensuelle : 672 F par an ;
Officiers supérieurs, officiers subalternes et assimilés : 1.344 F par an.
Militaires non officiers à solde mensuelle : 672 F par an ;
Officiers supérieurs, officiers subalternes et assimilés : 1.344 F par an.
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