Décret n°64-747 du 17 juillet 1964
Article 1 du Décret n°64-747 du 17 juillet 1964 fixant les dispositions applicables aux personnels chargés d'enseignement à l'école nationale de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/1964
Entrée en vigueur le 24 juillet 1964
L'enseignement est dispensé à l'école nationale de la santé publique soit par des personnels rémunérés par vacation, soit par des professeurs de 1re et 2e catégorie et des assistants contractuels qui, exerçant leurs fonctions à temps complet, sont soumis aux dispositions du présent décret.
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