Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1953 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juin 1962 |
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'éducation nationale, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil,
Vu les décrets du 4 août 1942, 7 mars 1945, 7 juillet 1945 et 1er mars 1946 relatifs aux conditions de recrutement et de rémunération du personnel contractuel relevant de la direction des bibliothèques de France ;
Vu la loi du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Education nationale),
TITRE Ier : Dispositions générales
Les agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique sont soumis aux règles du présent statut.
Ils sont répartis dans les catégories suivantes :
Bibliothécaire ;
Sous-bibliothécaire ;
Assistant.
Certains agents peuvent, en outre, être recrutés en qualité de bibliothécaire spécialisé.
Ils sont répartis dans les catégories suivantes :
Bibliothécaire ;
Sous-bibliothécaire ;
Assistant.
Certains agents peuvent, en outre, être recrutés en qualité de bibliothécaire spécialisé.
L'emploi de bibliothécaire comporte huit échelons.
L'emploi de sous-bibliothécaire comporte neuf échelons.
L'emploi d'assistant comporte huit échelons.
L'emploi de sous-bibliothécaire comporte neuf échelons.
L'emploi d'assistant comporte huit échelons.
Il est institué une commission paritaire des agents contractuels soumis au présent statut. Cette commission est formée et fonctionne selon les règles fixé par le décret du 24 juillet 1947 modifié, en ce qui concerne les fonctionnaires de l'Etat.