Décret du 12 juin 1912
Article 1 du Décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés.
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1912
Entrée en vigueur le 28 juillet 1912
Les asiles d'aliénés d'Aix (Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône), Bordeaux (Gironde), Cadillac (Gironde), Armentières (Nord), Bailleul (Nord) et Bassens (Savoie), sont des établissements publics administrés, sous l'autorité du ministère de l'intérieur et du préfet, par un directeur et une commission administrative dans les conditions ci-après :
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