Décret n°72-849 du 11 septembre 1972
Article 6 du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version19/09/1972
Entrée en vigueur le 19 septembre 1972
Toute vacance d'emploi d'agent principal ou de secrétaire médicale principale est annoncée au bulletin officiel du ministère à la diligence du ministère chargé de la santé publique. Un délai de quinze jours à compter de la publication de l'avis de vacance est accordé aux candidats pour faire parvenir leur demande à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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