Décret n°72-849 du 11 septembre 1972
Article 7-1 du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1991
Entrée en vigueur le 13 novembre 1991
Est créé par : Décret n°91-1165 du 13 novembre 1991 - art. 1 () JORF 14 novembre 1989
III. - Les services accomplis dans les corps correspondant aux emplois d'intégration sont assimilés à des services accomplis dans ces emplois.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.