Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977

Article 6-1 du Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/04/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 juillet 2007 est l'article : Code du sport. - art. D322-17 (V)

Entrée en vigueur le 17 avril 1991

Est créé par : Décret 91-365 1991-04-15 art. 7 JORF 17 avril 1991

Tout établissement mentionné à l'article 3 doit comporter, en un lieu visible de tous, une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance au sens du présent décret ainsi qu'un extrait du plan d'organisation de la surveillance et des secours.

Entrée en vigueur le 17 avril 1991
Est créé par :	Décret 91-365 1991-04-15 art. 7 JORF 17 avril 1991

Sortie de vigueur le 26 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

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