Article 11 du Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1972

Entrée en vigueur le 1 janvier 1972

Modifié par : Décret 99-557 1999-07-08 art. 1 JORF 11 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 1999

Le décret n° 68-822 du 6 septembre 1968 modifié est abrogé.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1972

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