Décret n°55-318 du 22 mars 1955
Article 12 du Décret n°55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières.
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/2003
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Version31/03/2021
Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 2
Les dérogations accordées par l'autorité administrative sur le fondement du présent article, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2021-336 du 29 mars 2021, peuvent être abrogées par l'employeur.
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