Décret n° 70-415 du 8 mai 1970

Article 1 du Décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/1971

Entrée en vigueur le 1 octobre 1971

Modifié par : Décret 71-606 1971-07-20 art. 3 JORF 22 juillet 1971 en vigueur le 1er octobre 1971

Les articles L. 769, L. 770 (alinéas 1 à 4) et L. 777 du code de la santé publique sont abrogés.

Entrée en vigueur le 1 octobre 1971
Modifié par :	Décret 71-606 1971-07-20 art. 3 JORF 22 juillet 1971 en vigueur le 1er octobre 1971

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