Décret n° 70-415 du 8 mai 1970
Article 3 du Décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1970
Entrée en vigueur le 1 juillet 1970
Le préfet de police, dans la ville de Paris, exerce les attributions sanitaires suivantes :
1. La surveillance et la salubrité des logements loués en garni ;
2. Le relevé des contraventions relatives à l'obligation de la vaccination et de la revaccination ainsi que le contrôle des personnes placées sous la surveillance sanitaire en vertu du règlement sanitaire international ;
3. La police sanitaire des animaux ;
4. Le contrôle et l'inspection des denrées alimentaires falsifiées ou corrompues ;
5. Le fonctionnement du laboratoire central.
1. La surveillance et la salubrité des logements loués en garni ;
2. Le relevé des contraventions relatives à l'obligation de la vaccination et de la revaccination ainsi que le contrôle des personnes placées sous la surveillance sanitaire en vertu du règlement sanitaire international ;
3. La police sanitaire des animaux ;
4. Le contrôle et l'inspection des denrées alimentaires falsifiées ou corrompues ;
5. Le fonctionnement du laboratoire central.
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