Décret n° 70-415 du 8 mai 1970
Article 7 du Décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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