Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGMAbrogé

Rejet — 

[…] — le code général des collectivités territoriales ; — le code minier ; — le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Annulation — 

[…] — le code général des collectivités territoriales ; — le code minier ; — le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; — le décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 ; — l'arrêté du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le bureau des recherches géologiques et minières au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ;

Confirmation — 

[…] Selon le décret numéro 59-1205 du 23 octobre 1959, le bureau de recherches géologiques et minières, en abrégé BRGM, est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres de la recherche, de l'industrie et de l'environnement, chargé de conduire des recherches fondamentales et appliquées concernant le sol et le sous-sol et de mener des actions d'expertise et de développement technologique et industriel dans ce domaine.