Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959
Article 2 du Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGMAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 novembre 1966
Modifié par : Décret 66-849 1966-11-14 art. 3 JORF 18 novembre 1966
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Décision • 1
1. CADA, Avis du 11 septembre 2008, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), n° 20083129
[…] et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation comme le lui propose le BRGM, des rapports suivants : 1) SGM A 2258/84 BRGM TAN 01 2) SGM A 2259/84 BRGM TAN 02 3) SGM A 2260/84 BRGM TAN 03 4) SGM A 2261/84 BRGM TAN 04 5) SGM A 2262/84 BRGM TAN 05 6) SGM A 2263/84 BRGM TAN 06 […] La commission relève que le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié et placé sous la tutelle du Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et du Ministère de l'Environnement, […] Le BRGM a pour vocation, aux termes de l'article 2 de ce décret, […]
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