Décret n°65-749 du 3 septembre 1965
Article 3 du Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/1965
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Version10/11/2005
Entrée en vigueur le 5 septembre 1965
Modifié par : Décret 77-150 1977-02-07 ART. 3 JORF 20 FEVRIER 1977
Le président du comité est désigné par le Premier ministre. Il est assisté de trois vice-présidents élus au sein des catégories représentées au comité. Le bureau du comité est formé par la réunion du président et des vice-présidents.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat permanent pour l'étude des problèmes de l'eau [*fonctionnement*].
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat permanent pour l'étude des problèmes de l'eau [*fonctionnement*].
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