Décret n°65-749 du 3 septembre 1965
Article 5 du Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eauAbrogé
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Version05/09/1965
Entrée en vigueur le 5 septembre 1965
Le comité se réunit en assemblée générale sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins une fois par anrègle de vote, fonctionnement*.
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