Décret n°65-749 du 3 septembre 1965
Article 9 du Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/1965
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Version10/11/2005
Entrée en vigueur le 5 septembre 1965
Des rapporteurs désignés par le Premier ministre sur proposition du président du comité sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du comité [*fonctionnement*].
Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du comité [*fonctionnement*].
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