Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980
Article 6 du Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1980
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Version28/04/1988
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Version01/02/2001
Entrée en vigueur le 1 février 2001
Modifié par : Décret n°2001-110 du 30 janvier 2001 - art. 3 () JORF 7 février 2001
Tout tracteur défini à l'article 3 doit être conçu, construit ou équipé de sorte que le niveau sonore perçu aux oreilles du conducteur soit compatible avec la santé du conducteur.
Le niveau sonore aux oreilles de l'opérateur ne doit pas dépasser 90 dbA lorsque les mesures sont effectuées en charge ou 86 dbA lorsque les mesures sont effectuées à vide.
Pour les tracteurs d'un type homologué avant le 1er octobre 2001 et les tracteurs mis sur le marché à l'état neuf avant le 1er octobre 2003, les limites ci-dessus sont augmentées de 6 dBA lorsque le tracteur n'est pas équipé d'une cabine.
Ces niveaux font l'objet de révisions périodiques.
Le niveau sonore aux oreilles de l'opérateur ne doit pas dépasser 90 dbA lorsque les mesures sont effectuées en charge ou 86 dbA lorsque les mesures sont effectuées à vide.
Pour les tracteurs d'un type homologué avant le 1er octobre 2001 et les tracteurs mis sur le marché à l'état neuf avant le 1er octobre 2003, les limites ci-dessus sont augmentées de 6 dBA lorsque le tracteur n'est pas équipé d'une cabine.
Ces niveaux font l'objet de révisions périodiques.
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