Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1959 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 janvier 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'éducation nationale, du secrétaire d'Etat aux finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
Vu la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 portant création à Lyon d'un institut national des sciences appliquées ;
Vu le décret du 30 septembre 1957 portant règlement d'administration publique relatif à l'institut national des sciences appliquées de Lyon,
Décrète :
Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.
Les contrats, conclus pour une durée maximum de cinq ans, sont renouvelables.
Le directeur général, choisi parmi les professeurs titulaires ou anciens professeurs titulaires des facultés des sciences ou parmi les professeurs associés ou anciens professeurs associés de ces facultés, est nommé par le ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions du décret susvisé du 30 septembre 1957.
L'emploi de directeur général est classé en hors-échelle au groupe C ; il comprend un échelon.
[…] concernant les projets de décrets relatifs aux nouvelles obligations de service. […] Ils revendiquent enfin 288 heures d'équivalent TD. […] Il lui demande de bien vouloir examiner ces propositions dans la perspective de l'élaboration des futurs décrets et de lui communiquer ses conclusions.Les obligations de service des professeurs agrégés affectés à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon étaient régies par les dispositions des articles 31 et 32 du décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 et par celles de l'arrêté du 17 février 1961. […] Le décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 prévoit désormais que ces personnels sont soumis à une charge d'enseignement correspondant à 256 heures de cours ou 384 heures de travaux dirigés. […]