Décret n°59-962 du 31 juillet 1959
Article 1 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières.Abrogé
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Version07/08/1959
Entrée en vigueur le 7 août 1959
Dans toutes les minières et carrières, à ciel ouvert ou souterraines, l'emploi des explosifs, détonateurs et autres artifices de mise à feu est soumis aux dispositions du présent décret.
L'emploi de tout moyen destiné à produire des effets analogues à ceux des explosifs est réglementé par arrêté ministériel.
L'emploi de tout moyen destiné à produire des effets analogues à ceux des explosifs est réglementé par arrêté ministériel.
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