Décret n°59-962 du 31 juillet 1959
Article 9 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/1959
Entrée en vigueur le 7 août 1959
La charge doit, à défaut d'une cartouche unique, être constituée par une file de cartouches étroitement en contact ou toutes reliées entre elles par un cordeau détonant. Tout autre tir avec vide entre les cartouches n'est autorisé qu'avec les explosifs désignés par le ministre chargé des mines [*autorité compétente*] et dans les conditions fixées par lui.
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