Décret n°59-962 du 31 juillet 1959

Article 9 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/1959

Entrée en vigueur le 7 août 1959

La charge doit, à défaut d'une cartouche unique, être constituée par une file de cartouches étroitement en contact ou toutes reliées entre elles par un cordeau détonant. Tout autre tir avec vide entre les cartouches n'est autorisé qu'avec les explosifs désignés par le ministre chargé des mines [*autorité compétente*] et dans les conditions fixées par lui.

Sortie de vigueur le 25 octobre 1993
Abrogé par :	Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 - art. 3 (V) JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993

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