Article 11 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières.Abrogé
Version7 août 1959
Entrée en vigueur le 7 août 1959
Lorsque l'on emploie la poudre noire avec allumage à la mèche, la cartouche reliée à la mèche doit être obligatoirement la dernière cartouche introduite.
Entrée en vigueur le 7 août 1959
Sortie de vigueur le 25 octobre 1993
Abrogé par :
Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 - art. 3 (V) JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993