Décret n°59-962 du 31 juillet 1959
Article 58 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières.Abrogé
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Version07/08/1959
Entrée en vigueur le 7 août 1959
Le préfet peut, sur la proposition de l'ingénieur en chef des mines et après approbation du ministre chargé des mines sur l'avis du conseil général des mines, accorder des dérogations aux dispositions du présent décret [*autorité compétente*].
Des dérogations de caractère général et d'une durée limitée peuvent être accordées par arrêté du ministre chargé des mines après avis du conseil général des mines.
Des dérogations de caractère général et d'une durée limitée peuvent être accordées par arrêté du ministre chargé des mines après avis du conseil général des mines.
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