Décret n°62-382 du 3 avril 1962
Article 3 du Décret n°62-382 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES AIDES-ASTRONOMES DES OBSERVATOIRES ET AIDES-PHYSICIENS DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET LES ASSISTANTS DES OBSERVATOIRES ET DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE
Chronologie des versions de l'article
Version08/04/1962
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Version01/01/1999
Entrée en vigueur le 1 janvier 1999
Modifié par : Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 11
Les conditions d'avancement d'échelon des fonctionnaires visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après :
Aides-astronomes et aides-physiciens.
ECHELONS |
30 p. 100 |
50 p.100 |
Du 1er au 2e échelon |
2 ans |
2 ans |
Du 2e au 3e échelon |
2 ans |
3 ans |
Du 3e au 4e échelon |
2 ans |
3 ans |
Du 4e au 5e échelon |
3 ans |
5 ans |
Du 5e au 6e échelon |
3 ans |
5 ans |
Du 6e au 7e échelon |
3 ans |
5 ans |
15 ans |
23 ans |
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