Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964
Article 7 du Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des instituts nationaux des sciences appliquées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1964
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Version06/01/2001
Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
Modifié par : Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 2
Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.
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