Décret n°67-290 du 28 mars 1967
Article 33 du Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version04/04/1967
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Version06/09/2003
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Version04/08/2011
Entrée en vigueur le 4 août 2011
Modifié par : Décret n°2011-920 du 1er août 2011 - art. 8
L'avance est versée et remboursée en euros.
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