Décret n°67-290 du 28 mars 1967
Article 34 du Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version04/04/1967
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Version05/10/2013
Entrée en vigueur le 5 octobre 2013
Modifié par : Décret n°2013-886 du 3 octobre 2013 - art. 3
Le présent décret peut être modifié par décret.
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