Décret n°75-1101 du 21 novembre 1975
Article 2 du Décret n°75-1101 du 21 novembre 1975 portant application aux chargés de mission titulaires détachés auprès du ministre de l'éducation du décret n° 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1973
Entrée en vigueur le 1 janvier 1973
Les personnels visés à l'article 1er sont répartis ainsi qu'il suit dans les catégories prévues par l'arrêté susvisé du 21 juin 1968.
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CATEGORIE STATUTAIRE de chargé de mission titulaire de l'INSEE |
CATEGORIE prévue par l'arrêté du 21 juin 1968 |
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3e catégorie |
2e catégorie |
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Décision • 0
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