Décret n°75-1102 du 18 novembre 1975
Article 1 du Décret n°75-1102 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.