Décret n°74-825 du 27 septembre 1974
Article 2 du Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 (1)
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Version05/10/1974
Entrée en vigueur le 5 octobre 1974
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
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