Décret n°76-802 du 19 août 1976
Article 6 du Décret n°76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
>
Version05/02/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
L'admission au stage de formation se fait par l'un des modes suivants :
1° Par concours sur titres, ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, titulaires d'un titre d'ingénieur figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des armées parmi les diplômes d'ingénieur exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration ;
2° Par concours sur épreuves, ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, non titulaires de l'un des titres mentionnés au 1° du présent article.
Les candidats doivent, au 1er août de l'année du concours, être âgés de moins de trente-huit ans, réunir trois ans au moins et huit ans au plus d'ancienneté de grade et remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté du ministre chargé des armées.
1° Par concours sur titres, ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, titulaires d'un titre d'ingénieur figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des armées parmi les diplômes d'ingénieur exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration ;
2° Par concours sur épreuves, ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, non titulaires de l'un des titres mentionnés au 1° du présent article.
Les candidats doivent, au 1er août de l'année du concours, être âgés de moins de trente-huit ans, réunir trois ans au moins et huit ans au plus d'ancienneté de grade et remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté du ministre chargé des armées.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.