Décret n° 76-803 du 25 août 1976
Article 1 du Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2000
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Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-1288 du 26 novembre 2004 - art. 1 () JORF 28 novembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-1288 du 26 novembre 2004 - art. 2 () JORF 28 novembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Les élèves de l'école polytechnique entrés à l'école à partir de 1999 perçoivent mensuellement pendant toute la durée de leur scolarité à l'école une solde spéciale à un taux particulier fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les élèves de l'Ecole polytechnique entrés à l'école avant 2004 perçoivent mensuellement à partir de leur entrée en deuxième année de scolarité une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien.
Les élèves de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 perçoivent mensuellement, à compter du neuvième mois de leur première année de scolarité, une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien.
Le taux de l'indemnité représentative de frais est fixé annuellement par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique. Cette indemnité est revalorisée dans les mêmes conditions que la solde spéciale, à compter de l'année 2002.
Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
Les élèves de l'Ecole polytechnique entrés à l'école avant 2004 perçoivent mensuellement à partir de leur entrée en deuxième année de scolarité une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien.
Les élèves de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 perçoivent mensuellement, à compter du neuvième mois de leur première année de scolarité, une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien.
Le taux de l'indemnité représentative de frais est fixé annuellement par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique. Cette indemnité est revalorisée dans les mêmes conditions que la solde spéciale, à compter de l'année 2002.
Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
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