Décret n° 76-803 du 25 août 1976
Article 1 du Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2000
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Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2000
Modifié par : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 4 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
Modifié par : Décret 88-218 1988-03-03 art. 1 JORF 9 mars 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
Modifié par : Décret 91-380 1991-04-19 art. 1 JORF 21 avril 1991 en vigueur le 1er août 1990
Modifié par : Décret n°2000-767 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000
Modifié par : Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997 - art. 1 () JORF 28 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
Les élèves de l'école polytechnique entrés à l'école à partir de 1999 perçoivent mensuellement pendant toute la durée de leur scolarité à l'école une solde spéciale à un taux particulier fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les élèves de l'Ecole polytechnique mentionnés à l'alinéa précédent perçoivent mensuellement à partir de leur entrée en deuxième année de scolarité une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien.
Le taux de l'indemnité représentative de frais est fixé annuellement par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique. Cette indemnité est revalorisée dans les mêmes conditions que la solde spéciale, à compter de l'année 2002.
Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
Les élèves de l'Ecole polytechnique mentionnés à l'alinéa précédent perçoivent mensuellement à partir de leur entrée en deuxième année de scolarité une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien.
Le taux de l'indemnité représentative de frais est fixé annuellement par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique. Cette indemnité est revalorisée dans les mêmes conditions que la solde spéciale, à compter de l'année 2002.
Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
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