Article 2 du Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1998

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

Modifié par : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 4 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998

A l'issue de la période visée à l'article 1er du présent décret, les élèves promus au grade d'aspirant perçoivent la solde et les accessoires de solde de leur grade afférents à l'échelle de solde n° 2.
Les élèves non promus au grade d'aspirant relèvent des dispositions de l'article 1er du présent décret.
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