Décret n° 76-803 du 25 août 1976
Article 2 du Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Modifié par : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 4 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
A l'issue de la période visée à l'article 1er du présent décret, les élèves promus au grade d'aspirant perçoivent la solde et les accessoires de solde de leur grade afférents à l'échelle de solde n° 2.
Les élèves non promus au grade d'aspirant relèvent des dispositions de l'article 1er du présent décret.
Les élèves non promus au grade d'aspirant relèvent des dispositions de l'article 1er du présent décret.
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