Décret n° 76-803 du 25 août 1976
Article 3 du Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1975
Entrée en vigueur le 1 septembre 1975
A partir du premier jour de la troisième année de scolarité les élèves perçoivent la solde et les indemnités accessoires de solde du sous-lieutenant, sous réserve d'avoir été nommés préalablement aspirants et de figurer sur la liste de passage de première en deuxième année d'études scientifiques.
Les élèves admis en troisième année sans avoir été promus aspirants conservent, au cours de cette troisième année, la solde et les accessoires de solde qu'ils percevaient précédemment.
Les élèves admis en troisième année sans avoir été promus aspirants conservent, au cours de cette troisième année, la solde et les accessoires de solde qu'ils percevaient précédemment.
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