Décret n° 76-803 du 25 août 1976
Article 4 du Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1975
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Version02/07/2021
Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Le droit à certaines indemnités particulières à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air et de l'espace est acquis aux élèves de l'école polytechnique figurant sur les contrôles de l'école pendant le temps au cours duquel ils servent effectivement dans ces armées, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées.
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