Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Article 11 du Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1972
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Version29/08/2009
Entrée en vigueur le 29 août 2009
Modifié par : Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 5
Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail.
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