Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Article 16 du Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 août 2009
Les dépenses du Théâtre national de Strasbourg comprennent notamment
:
1° La rémunération du personnel artistique, administratif et technique
de l'établissement ;
2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que l'ensemble
des dépenses relatives aux relations avec le publie ;
3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des
décors, costumes et accessoires ainsi que les frais de coréalisation
;
4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont mis à
la disposition du Théâtre national de Strasbourg, les frais de nettoyage,
de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition
et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature
consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation théâtrale.
5° Les impôts et contributions de toute nature.