Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Article 20 du Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1972
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Version29/08/2009
Entrée en vigueur le 29 août 2009
Un arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances précisera les conditions d'application du présent décret en ce qui concerne notamment le régime des servitudes, les conditions d'assurance et l'inventaire du matériel.
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