Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Article 21 du Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1972
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Version29/08/2009
Entrée en vigueur le 29 août 2009
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires culturelles et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er juillet 1972 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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