Décret n° 72-503 du 23 juin 1972
Article 6 du Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juin 1972
Les candidats admis aux concours prévus à l'article 4, ou recrutés au titre des emplois réservés, sont nommés contrôleurs stagiaires. Ils effectuent un stage d'un an pendant lequel ils suivent des cours dans un centre d'enseignement professionnel.
Un arrêté du ministre des postes et télécommunications fixe le règlement intérieur de ce centre.
Pendant leur séjour au centre d'enseignement professionnel, les contrôleurs sont soumis aux dispositions du chapitre II du décret du 13 septembre 1949 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de 1'Etat. Leur situation est réglée, sur tous les autres points, par le présent statut.