Article 11 quater du Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste

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Version01/01/1991
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Version01/07/1992
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Version29/02/2016

Entrée en vigueur le 29 février 2016

Modifié par : Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 54

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur sont fixées ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS DURÉE

14e échelon

3 ans

13e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons

3 ans

6e échelon

2 ans

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1er échelon

1 an
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Entrée en vigueur le 29 février 2016

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