Décret n°73-339 du 23 mars 1973
Article 2 du Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version25/03/1973
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Version01/08/2006
Entrée en vigueur le 1 août 2006
Modifié par : Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 17 () JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006
Les officiers et sous-officiers féminins des armées visés à l'article 1er ci-dessus sont répartis dans les corps ci-après :
Corps des officiers féminins de l'armée de terre ;
Corps des officiers féminins de la marine ;
Corps des officiers féminins de l'armée de l'air ;
Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ;
Corps des officiers féminins du service de santé des armées ;
Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre ;
Corps des sous-officiers féminins de l'armée de l'air ;
Corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
Corps des officiers féminins de l'armée de terre ;
Corps des officiers féminins de la marine ;
Corps des officiers féminins de l'armée de l'air ;
Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ;
Corps des officiers féminins du service de santé des armées ;
Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre ;
Corps des sous-officiers féminins de l'armée de l'air ;
Corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
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