Décret n°76-818 du 24 août 1976
Article 2 du Décret n°76-818 du 24 août 1976 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/2005
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Version01/10/2009
Entrée en vigueur le 10 mai 2005
Modifié par : Décret n°92-1301 du 9 décembre 1992 - art. 1 () JORF 15 décembre 1992
Modifié par : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
Modifié par : Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 - art. 4 () JORF 9 juillet 1992
Modifié par : Décret 90-1024 1990-11-15 art. 1 JORF 18 novembre 1990
Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :
- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts et chaussées ;
- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ;
- les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ;
- les administrateurs civils ;
- les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts et chaussées ;
- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ;
- les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ;
- les administrateurs civils ;
- les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
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