Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979
Article 3 du Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes.
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/1990
Entrée en vigueur le 9 septembre 1990
Modifié par : Décret 90-792 1990-08-23 art. 1 JORF 9 septembre 1990
Les greffiers en chef ont vocation à diriger un greffe ou un service administratif de greffe.
Ils peuvent également exercer, à l'Ecole nationale des greffes, des fonctions d'enseignement ou de direction et, dans les cours d'appel, des fonctions d'enseignement professionnel, notamment dans le domaine de l'informatique, ainsi que des fonctions de gestion administrative budgétaire.
Ils peuvent être affectés à l'administration centrale du ministère de la justice.
Les greffiers en chef du premier grade ont vocation à diriger l'ensemble des services administratifs des greffes les plus importants.
Ils peuvent également exercer, à l'Ecole nationale des greffes, des fonctions d'enseignement ou de direction et, dans les cours d'appel, des fonctions d'enseignement professionnel, notamment dans le domaine de l'informatique, ainsi que des fonctions de gestion administrative budgétaire.
Ils peuvent être affectés à l'administration centrale du ministère de la justice.
Les greffiers en chef du premier grade ont vocation à diriger l'ensemble des services administratifs des greffes les plus importants.
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