Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979
Article 1 du Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie.
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/1979
Entrée en vigueur le 30 novembre 1979
L'office universitaire et culturel pour l'Algérie, établissement
public national à caractère administratif doté de la personnalité
civile et de l'autonomie financière, est administré par un conseil
d'administration et géré par un directeur.
L'office est placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères.
Il a son siège à Paris.
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