Article 2 du Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie.

Chronologie des versions de l'article

Version30/11/1979
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Version01/01/2013

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 99

Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :


- quatre représentants du ministre des affaires étrangères ;


- un représentant du ministre du budget ;


- trois représentants du ministre de l'éducation ;


- un représentant du ministre de la culture et de la communication ;


- une personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie.


Le directeur de l'office, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable participent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

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